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A l’occasion de votre séjour à l'hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés, ils sont traités informatiquement.

La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés veille à ce que l'informatique soit au service de chacun, ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.

Vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et qui figurent sur des fichiers informatiques.

En application de l’Article R-710-5-7 du code de la santé publique, vos données vous concernant sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez par l’intermédiaire d’un médecin désigné par lui à cet effet, exercer votre droit d’accès et de rectification et que ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou alors du praticien ayant constitué son dossier.

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.





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