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Dossier médical : Au cours de votre séjour, ce sont les médecins du service qui vous informeront de votre état de santé, des examens qui seront faits, des traitements qui pourront être décidés. L'équipe médicale adresse au médecin traitant désigné par vous toutes informations relatives à votre état.

(Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002) L'accès aux informations médicales relatives à votre santé définies à l'article L.1111-7 du code de la santé publique contenues dans votre dossier médical peut être demandé par le patient, par l'ayant-droit en cas de décès, la personne ayant l'autorité parentale, le tuteur, ou, le cas échéant, par le médecin qu'une de ces personnes aura désigné comme intermédiaire.

Le demandeur peut obtenir la communication des informations demandées, soit par consultation sur place avec, le cas échéant, remise de copies de documents, soit par l'envoi de copie des documents (les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l'article L.1 1 1 1 -7 du code de la santé publique). Un délai de huit jours court après la date de réception de la demande. Ce délai est de deux mois si les informations constituées remontent à plus de cinq ans      











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